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Avenue de la Chênaie
1180 Uccle

Enquête publique terminée

Aménagement de la voirie et de l'égouttage

Enquête publique

du lundi 29 mai 2000 au mardi 27 juin 2000

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire.

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/380991
Référence communale 16-34618-2000
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 12-05-2000
Dossier complet 12-05-2000
Début d'enquête publique 29-05-2000
Fin d'enquête publique 27-06-2000
Commission de concertation 06-09-2000
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques