Avenue de la Chênaie
1180 Uccle
Enquête publique terminée
Aménagement de la voirie et de l'égouttage
Enquête publique
du lundi 29 mai 2000 au mardi 27 juin 2000
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
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Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/380991 |
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Référence communale | 16-34618-2000 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 12-05-2000 |
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Dossier complet | 12-05-2000 |
Début d'enquête publique | 29-05-2000 |
Fin d'enquête publique | 27-06-2000 |
Commission de concertation | 06-09-2000 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation