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Rue Marie Depage 30
1180 Uccle

Transformations de façade

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/380915
Référence communale 16-32919-1995
Version 1
Référence mixité

Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 10-10-1995
Notification de la décision 04-07-1996
Validité du permis 03-07-1998
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques