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Rue Edith Cavell 248
1180 Uccle

Enquête publique terminée

La rénovation et l'extension d'une maison unifamiliale

Enquête publique

du lundi 12 octobre 2009 au lundi 26 octobre 2009

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/380852
Référence communale 16-39039-2009
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 25-05-2009
Dossier complet 10-09-2009
Début d'enquête publique 12-10-2009
Fin d'enquête publique 26-10-2009
Commission de concertation 18-11-2009
Notification de la décision 13-04-2010
Validité du permis 12-04-2012
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques