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1180 Uccle

Enquête publique terminée

SANS SUITE la restauration et l'agrandissement d'un centre sportif ainsi que la construction d'infrastructures d'équipements d'accueil hospitaliers et scolairest pour adolescents

Enquête publique

du mardi 25 août 2009 au mardi 8 septembre 2009

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/380849
Référence communale 16-39036-2009
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 19-05-2009
Dossier complet 14-07-2009
Début d'enquête publique 25-08-2009
Fin d'enquête publique 08-09-2009
Commission de concertation 07-10-2009
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques