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Avenue Alphonse XIII 29-31
1180 Uccle

Enquête publique terminée

La modification du permis d'urbanisme n° 38261

Enquête publique

du samedi 1 janvier 2000 au dimanche 16 janvier 2000

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/380832
Référence communale 16-39019-2009
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 08-05-2009
Dossier complet 06-07-2009
Début d'enquête publique 01-01-2000
Fin d'enquête publique 16-01-2000
Notification de la décision 20-10-2009
Validité du permis 19-10-2011
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques