Avenue Alphonse XIII 29-31
1180 Uccle
Enquête publique terminée
La modification du permis d'urbanisme n° 38261
Enquête publique
du samedi 1 janvier 2000 au dimanche 16 janvier 2000
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/380832 |
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Référence communale | 16-39019-2009 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 08-05-2009 |
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Dossier complet | 06-07-2009 |
Début d'enquête publique | 01-01-2000 |
Fin d'enquête publique | 16-01-2000 |
Notification de la décision | 20-10-2009 |
Validité du permis | 19-10-2011 |
Instances d'avis
- Commission de concertation