Avenue Léo Errera 69
1180 Uccle
Enquête publique terminée
Le réaménagement du jardin avant et arrière avec création d'une terrasse sur pilotis en zone de recul et d'une piscine
Enquête publique
du lundi 1 juin 2009 au lundi 15 juin 2009
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/380701 |
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Référence communale | 16-38888-2009 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 02-02-2009 |
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Dossier complet | 16-04-2009 |
Début d'enquête publique | 01-06-2009 |
Fin d'enquête publique | 15-06-2009 |
Commission de concertation | 01-07-2009 |
Notification de la décision | 23-09-2010 |
Validité du permis | 22-09-2012 |
Instances d'avis
- Commission de concertation