Vieille rue du Moulin 166
1180 Uccle
La régularisation de la construction d'une annexe et du déplacement d'une lucarne d'une maison unifamiliale mitoyenne
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/380642 |
---|---|
Référence communale | 16-38830-2008 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 18-01-2008 |
---|---|
Dossier complet | 30-12-2008 |
Notification de la décision | 10-03-2009 |
Validité du permis | 09-03-2011 |
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée