Rue du Framboisier 06
1180 Uccle
Enquête publique terminée
La régularisation de la division d'une maison en 4 appartements et de la construction d'une annexe arrière
Enquête publique
du lundi 2 février 2009 au lundi 16 février 2009
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/380600 |
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Référence communale | 16-38788-2008 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 17-11-2008 |
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Dossier complet | 11-12-2008 |
Début d'enquête publique | 02-02-2009 |
Fin d'enquête publique | 16-02-2009 |
Commission de concertation | 04-03-2009 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation