#}

Chaussée de Waterloo 1296
1180 Uccle

Enquête publique terminée

Démolition d'une maison et construction d'un immeuble de logements REFUS

Base légale

Démolir et reconstruire (reconstruction totale ou hors sol

Enquête publique

du lundi 18 mai 2009 au lundi 1 juin 2009

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/380541
Référence communale 16-38728-2008
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 03-10-2007
Dossier complet 31-03-2009
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Début d'enquête publique 18-05-2009
Fin d'enquête publique 01-06-2009
Commission de concertation 17-06-2009
Notification de la décision 26-10-2009
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques