Avenue du Vert Chasseur 064
1180 Uccle
Permis modificatif du permis n° 16-36809-05 en cours de validité.Pose de panneaux solaires et modification d'implantation dela piscine
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/380518 |
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Référence communale | 16-38705-2008 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 12-09-2008 |
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Dossier complet | 06-11-2008 |
Notification de la décision | 06-02-2009 |
Validité du permis | 05-02-2011 |
Instances d'avis
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