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Avenue du Vert Chasseur 064
1180 Uccle

Permis modificatif du permis n° 16-36809-05 en cours de validité.Pose de panneaux solaires et modification d'implantation dela piscine

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/380518
Référence communale 16-38705-2008
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 12-09-2008
Dossier complet 06-11-2008
Notification de la décision 06-02-2009
Validité du permis 05-02-2011
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques