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Avenue Kersbeek 290
1180 Uccle

Enquête publique terminée

L'aménagement de 10 emplacements de parking (7 à la délivrance) le long de la façade latérale avec accès par la servitude

Enquête publique

du lundi 16 mars 2009 au lundi 30 mars 2009

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/380447
Référence communale 16-38635-2008
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 15-07-2008
Dossier complet 13-02-2009
Début d'enquête publique 16-03-2009
Fin d'enquête publique 30-03-2009
Commission de concertation 22-04-2009
Notification de la décision 06-09-2016
Validité du permis 05-09-2018
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques