Avenue Kersbeek 290
1180 Uccle
Enquête publique terminée
L'aménagement de 10 emplacements de parking (7 à la délivrance) le long de la façade latérale avec accès par la servitude
Enquête publique
du lundi 16 mars 2009 au lundi 30 mars 2009
Instance d'avis
-
Commission de concertation
Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire, depuis 1970.
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/380447 |
|---|---|
| Référence communale | 16-38635-2008 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé
La commune (Uccle) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt |
15-07-2008
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|---|---|
| Dossier incomplet |
26-09-2008
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| Dossier complet |
13-02-2009
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| Enquête publique |
16-03-2009
30-03-2009 |
| Commission de concertation |
22-04-2009
|
| Décision (notification) |
06-09-2016
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| Mise en œuvre |
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| Validité |
05-09-2018
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