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Chaussée d'Alsemberg 0751
1180 Uccle

Enquête publique terminée

La transformation d'un rez-de-chaussée commercial et d'un logement triplex

Enquête publique

du lundi 12 janvier 2009 au lundi 26 janvier 2009

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/380400
Référence communale 16-38588-2008
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 27-06-2008
Dossier complet 17-11-2008
Début d'enquête publique 12-01-2009
Fin d'enquête publique 26-01-2009
Commission de concertation 11-02-2009
Notification de la décision 04-06-2009
Validité du permis 03-06-2011
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques