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Avenue Brugmann 413
1180 Uccle

Enquête publique terminée

La transformation et l'extension d'un grenier en espace de vie, d'une maison bifamiliale

Enquête publique

du lundi 8 septembre 2008 au lundi 22 septembre 2008

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/380355
Référence communale 16-38543-2008
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 26-05-2008
Dossier complet 12-08-2008
Début d'enquête publique 08-09-2008
Fin d'enquête publique 22-09-2008
Commission de concertation 05-11-2008
Notification de la décision 14-04-2009
Validité du permis 13-04-2011
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques