#}

Rue Marie Depage 28
1180 Uccle

Enquête publique terminée

Transformation et extension d'une maison unifamiliale

Enquête publique

du lundi 25 août 2008 au lundi 8 septembre 2008

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/380307
Référence communale 16-38495-2008
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 30-04-2008
Dossier complet 30-06-2008
Début d'enquête publique 25-08-2008
Fin d'enquête publique 08-09-2008
Commission de concertation 01-10-2008
Notification de la décision 04-03-2009
Validité du permis 03-03-2011
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques