Rue Vanderkindere 411
1180 Uccle
Enquête publique terminée
L'extension d'une maison mitoyenne unifamiliale
Enquête publique
du lundi 23 juin 2008 au lundi 7 juillet 2008
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/380270 |
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Référence communale | 16-38458-2008 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 14-04-2008 |
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Dossier complet | 28-05-2008 |
Début d'enquête publique | 23-06-2008 |
Fin d'enquête publique | 07-07-2008 |
Commission de concertation | 17-09-2008 |
Notification de la décision | 17-06-2009 |
Validité du permis | 16-06-2011 |
Instances d'avis
- Commission de concertation