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Avenue du Prince de Ligne 34
1180 Uccle

Enquête publique terminée

Le changement d'utilisation d'une partie d'un logement en commerce de traiteur avec petite restauration, l'agrandissement d'une baie en façade avant et en façade arrière

Enquête publique

du lundi 16 juin 2008 au lundi 30 juin 2008

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/380173
Référence communale 16-38361-2008
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 19-02-2008
Dossier complet 14-05-2008
Début d'enquête publique 16-06-2008
Fin d'enquête publique 30-06-2008
Commission de concertation 03-09-2008
Notification de la décision 17-03-2009
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques