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Rue des Trois Rois 76-a - 86 b
1180 Uccle

Enquête publique terminée

Construction de 32 logements, dont 4 maisons unifamiliales, sous forme de 4 immeubles avec garage souterrain de 41 emplacements (30 logements délivrés) (n° police 76a-b - 78a-b - 80a-b-c-d - 82a-b-c-d-e-f-g-h-i-j-k-l-m-n-o-p-q-r - 84a-b - 86a-b)

Enquête publique

du lundi 21 avril 2008 au lundi 5 mai 2008

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/380069
Référence communale 16-38257-2007
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 19-12-2007
Dossier complet 11-02-2008
Début d'enquête publique 21-04-2008
Fin d'enquête publique 05-05-2008
Commission de concertation 21-05-2008
Notification de la décision 08-01-2009
Validité du permis 07-01-2011
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques