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Avenue Jean et Pierre Carsoel 106
1180 Uccle

Enquête publique terminée

La construction d'une annexe et d'une terrasse

Enquête publique

du lundi 28 mai 2007 au lundi 11 juin 2007

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/379670
Référence communale 16-37858-2007
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 22-02-2007
Dossier complet 09-05-2007
Début d'enquête publique 28-05-2007
Fin d'enquête publique 11-06-2007
Commission de concertation 27-06-2007
Notification de la décision 18-10-2007
Validité du permis 17-10-2009
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques