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Avenue Léo Errera 86
1180 Uccle

Enquête publique terminée

L'extension d'une maison unifamiliale

Enquête publique

du lundi 14 mai 2007 au lundi 28 mai 2007

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/379663
Référence communale 16-37851-2007
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 20-02-2007
Dossier complet 30-04-2007
Début d'enquête publique 14-05-2007
Fin d'enquête publique 28-05-2007
Commission de concertation 13-06-2007
Notification de la décision 30-11-2007
Validité du permis 29-11-2009
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques