Chaussée d'Alsemberg 1253
1180 Uccle
Enquête publique terminée
La construction d'un immeuble à appartements
Enquête publique
du lundi 28 mai 2007 au lundi 11 juin 2007
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/379650 |
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Référence communale | 16-37838-2007 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 12-02-2007 |
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Dossier complet | 09-05-2007 |
Début d'enquête publique | 28-05-2007 |
Fin d'enquête publique | 11-06-2007 |
Commission de concertation | 27-06-2007 |
Notification de la décision | 11-02-2008 |
Validité du permis | 10-02-2010 |
Instances d'avis
- Commission de concertation