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Avenue du Prince d'Orange 38-a
1180 Uccle

L'aménagement des combles et la meilleure distribution du 1er étage

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/379646
Référence communale 16-37834-2007
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 09-02-2007
Dossier complet 13-03-2007
Notification de la décision 23-04-2007
Validité du permis 22-04-2009
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques