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Rue de Stalle 094
1180 Uccle

La modification de la destination horeca du rez-de-chaussée en maison d'enfants

Uccle
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/379515
Référence communale 16-37703-2006
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type
Permis d'urbanisme privé

La commune (Uccle) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 13-11-2006
Dossier complet 09-01-2007
Notification de la décision 12-03-2007
Validité du permis 11-03-2009
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques