#}

Avenue de Floréal 172
1180 Uccle

Refus-la transformation d'un immeuble de deux logements

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/379479
Référence communale 16-37667-2006
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 18-10-2006
Dossier complet 01-02-2007
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Commission de concertation 21-02-2007
Notification de la décision 19-06-2007
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques