Avenue de Floréal 053
1180 Uccle
Enquête publique terminée
La rénovation d'une maison de repos
Enquête publique
du lundi 8 janvier 2007 au lundi 22 janvier 2007
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire.
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/379445 |
---|---|
Référence communale | 16-37633-2006 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 20-09-2006 |
---|---|
Dossier complet | 18-12-2006 |
Début d'enquête publique | 08-01-2007 |
Fin d'enquête publique | 22-01-2007 |
Commission de concertation | 07-02-2007 |
Notification de la décision | 18-07-2007 |
Validité du permis | 17-07-2009 |
Instances d'avis
- Commission de concertation