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Rue Egide Van Ophem 040
1180 Uccle

Enquête publique terminée

La réalisation des voiries et infrastructures privées du permis de lotir 471bis FONCTIONNAIRE DELEGUE

Enquête publique

du lundi 11 septembre 2006 au mardi 10 octobre 2006

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/379354
Référence communale 16-37542-2006
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 04-07-2006
Dossier complet 24-08-2006
Début d'enquête publique 11-09-2006
Fin d'enquête publique 10-10-2006
Commission de concertation 08-11-2006
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques