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Avenue Moscicki 13
1180 Uccle

L'extension d'une maison unifamiliale

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/379274
Référence communale 16-37462-2006
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 05-05-2006
Dossier complet 10-07-2006
Notification de la décision 21-09-2006
Validité du permis 20-09-2008
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques