Rue Edith Cavell 81
1180 Uccle
Enquête publique terminée
La transformation avec légère modification de volume et diminution du nombre de logements
Enquête publique
du lundi 24 avril 2006 au lundi 8 mai 2006
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/379154 |
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Référence communale | 16-37342-2006 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 24-02-2006 |
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Dossier complet | 10-04-2006 |
Début d'enquête publique | 24-04-2006 |
Fin d'enquête publique | 08-05-2006 |
Commission de concertation | 31-05-2006 |
Notification de la décision | 21-11-2006 |
Validité du permis | 20-11-2008 |
Instances d'avis
- Commission de concertation