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Avenue des Ormeaux 06
1180 Uccle

Enquête publique terminée

Création de 3 lofts et installation d'un cabinet dentaire

Enquête publique

du lundi 10 avril 2006 au lundi 24 avril 2006

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/379121
Référence communale 16-37308-2006
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 07-02-2006
Dossier complet 13-03-2006
Début d'enquête publique 10-04-2006
Fin d'enquête publique 24-04-2006
Commission de concertation 17-05-2006
Notification de la décision 23-04-2009
Validité du permis 22-04-2011
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques