Avenue des Ormeaux 06
1180 Uccle
Enquête publique terminée
Création de 3 lofts et installation d'un cabinet dentaire
Enquête publique
du lundi 10 avril 2006 au lundi 24 avril 2006
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/379121 |
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Référence communale | 16-37308-2006 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 07-02-2006 |
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Dossier complet | 13-03-2006 |
Début d'enquête publique | 10-04-2006 |
Fin d'enquête publique | 24-04-2006 |
Commission de concertation | 17-05-2006 |
Notification de la décision | 23-04-2009 |
Validité du permis | 22-04-2011 |
Instances d'avis
- Commission de concertation