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Vieille rue du Moulin 243
1180 Uccle

Enquête publique terminée

Transformations et agrandissements

Enquête publique

du lundi 10 avril 2006 au lundi 24 avril 2006

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/379111
Référence communale 16-37297-2006
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 30-01-2006
Dossier complet 13-03-2006
Début d'enquête publique 10-04-2006
Fin d'enquête publique 24-04-2006
Commission de concertation 17-05-2006
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques