Rue Geleytsbeek 075
1180 Uccle

Référence régionale	PU/378994
Référence communale	16-37149-2005

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme

Enquête publique du lundi 12 décembre 2005 au lundi 26 décembre 2005. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.

L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.

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Objet de la demande

Démolition de garage et construction d'une maison unifam.

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	12-10-2005
Dossier complet	16-11-2005
Début d'enquête publique	12-12-2005
Fin d'enquête publique	26-12-2005
Commission de concertation	25-01-2006
Notification de la décision	09-06-2006
Validité du permis	08-06-2008

Instances d'avis

Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt	Référence	Notification
28-10-2022	16/PU/1859968
01-07-2019	16/PU/1717799
10-06-2013	PU/488334	03-10-2013
Donnée manquante	PU/351535	22-09-1955

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