Avenue du Vert Chasseur 64
1180 Uccle
Enquête publique terminée
Construction d'une habitation ( lot 3 du PL 473)
Enquête publique
du lundi 14 mars 2005 au lundi 28 mars 2005
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/378757 |
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Référence communale | 16-36809-2005 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 01-02-2005 |
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Dossier complet | 01-03-2005 |
Début d'enquête publique | 14-03-2005 |
Fin d'enquête publique | 28-03-2005 |
Commission de concertation | 20-04-2005 |
Notification de la décision | 08-09-2005 |
Validité du permis | 07-09-2007 |
Instances d'avis
- Commission de concertation