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Avenue De Fré 082
1180 Uccle

Enquête publique terminée

Aménagement d'un commerce avec salon de dégustation

Enquête publique

du lundi 16 mai 2005 au lundi 30 mai 2005

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/378706
Référence communale 16-36739-2004
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 16-12-2004
Dossier complet 19-04-2005
Début d'enquête publique 16-05-2005
Fin d'enquête publique 30-05-2005
Commission de concertation 15-06-2005
Notification de la décision 21-10-2005
Validité du permis 20-10-2007
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques