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Avenue Latérale 143
1180 Uccle

Enquête publique terminée

Transformation d'un complexe sportif en logements

Enquête publique

du lundi 11 octobre 2004 au lundi 25 octobre 2004

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/378619
Référence communale 16-36581-2004
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 13-08-2004
Dossier complet 29-09-2004
Début d'enquête publique 11-10-2004
Fin d'enquête publique 25-10-2004
Commission de concertation 10-11-2004
Notification de la décision 14-06-2005
Validité du permis 13-06-2007
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques