c #}

Avenue Jacques Pastur 132
1180 Uccle

Abri de jardin

Uccle
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Référence
Dépôt
Décision
Statut

12/07/2024
Instruction
19/04/2024
Octroyé
06/10/1960
Octroyé
02/09/1970
Octroyé
05/05/1961
Octroyé
22/01/2002
Octroyé
28/10/1997
Octroyé
Instruction
21/08/1973
Octroyé
Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale PU/354515
Référence communale 16-28112-1977
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé

La commune (Uccle) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

 La date de dépôt n'est pas renseignée

Chronologie
Notification 30-08-1977
Validité
Dépôt
Dossier complet
Mise en œuvre
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques