Vieille rue du Moulin
1180 Uccle

Référence régionale PU/338950
Référence communale 16-27509-1975
Identifiant 1264699
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du dimanche 25 septembre 2022 au dimanche 25 septembre 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Objet de la demande

Constr. de 3 imm. de bureaux SANS SUITE

Chronologie

Étape Date
Dépôt 06-12-2010
Notification de la décision

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
11-05-2022 16/AA/1841459 16-06-2022
17-12-2021 16/PU/1826704 25-04-2022
05-05-2020 16/IPEPLP/1748568 23-04-2021
06-12-2010 PU/350144
06-04-2009 PU/380783 14-01-2010
19-03-2002 AA/382170
Donnée manquante PU/338968 24-05-1976
Donnée manquante PU/353300 24-05-1976
Donnée manquante PU/354020 10-10-1995
Donnée manquante PU/354204 04-08-1998

Ligne du temps