Quai des Charbonnages 46-48
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Enquête publique terminée
Démolition et reconstruction d'un immeuble de rapport avec 11 logements et 8 parkings et une surface commerciale au rez-de-chaussée (140m²)
Base légale
Construire (construction nouvelle
Enquête publique
du mardi 4 janvier 2011 au mardi 18 janvier 2011
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Commerce | 0 m² | 140 m² | À déterminer | 129 m² |
Commerce de gros | 842 m² | 0 m² | À déterminer | -842 m² |
Logement | 358 m² | 1.294 m² | À déterminer | 936 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/337615 |
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Référence communale | PU-35163 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 03-12-2010 |
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Dossier complet | 13-12-2010 |
Début d'enquête publique | 04-01-2011 |
Fin d'enquête publique | 18-01-2011 |
Commission de concertation | 25-01-2011 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation