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Rue de la Ferme 13
1210 Saint-Josse-ten-Noode

Rénover l'immeuble et transformer les combles afin d'aménager un logement supplémentaire avec terrasse

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 514 m² 516 m² 516 m² 2 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/337598
Référence communale URB/19477/
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 03-12-2010
Éléments complémentaires 05-01-2011
Dossier complet 05-01-2011
Notification de la décision 28-03-2011
Validité du permis 27-03-2013
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques