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Chaussée de Gand 1161
1082 Berchem-Sainte-Agathe

Enquête publique terminée

Changement d'affectation

Base légale

Placer 2 (nombre) enseigne(s) et/ou dispositif(s) de publicité associée à l'enseigne ** peut être cumulé ** Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti sans travaux

Enquête publique

du dimanche 27 février 2011 au dimanche 13 mars 2011

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 0 m² 450 m² 450 m² 450 m²
Dépôt / entreposage 450 m² 0 m² 0 m² -450 m²
Logement 267 m² 267 m² 267 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/337565
Référence communale AB 7011 135
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 25-11-2010
Éléments complémentaires 17-01-2011
Dossier complet 11-02-2011
Début d'enquête publique 27-02-2011
Fin d'enquête publique 13-03-2011
Commission de concertation 07-04-2011
Notification de la décision 08-08-2011
Validité du permis 07-08-2013
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques