Rue Gratès 90
1170 Watermael-Boitsfort
Changer l'affectation du rez commercial en profession libérale et des étages en 2 logements
Base légale
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti sans travaux
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Équipement d'intérêt collectif ou de service public | Non renseigné | 51 m² | Donnée manquante | 0 m² |
Commerce | 51 m² | Non renseigné | Donnée manquante | 0 m² |
Logement | 119 m² | 119 m² | 119 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/337529 |
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Référence communale | PU/27815-10 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 01-12-2010 |
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Dossier complet | 07-03-2011 |
Notification de la décision | 23-03-2011 |
Validité du permis | 22-03-2013 |
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée