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Boulevard du Triomphe 112
1160 Auderghem

Enquête publique terminée

REFUS modifier le permis d'urbanisme n° 14.776 délivré le 08/06/2010 pour la construction d'un immeuble de 5 appartements et un bureau avec 4 emplacements de parking (balcons, hauteur et penthouse)

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du vendredi 7 janvier 2011 au vendredi 21 janvier 2011

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/337376
Référence communale 15103
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 26-11-2010
Délai pour délivrer le permis 130 jours
Début d'enquête publique 07-01-2011
Fin d'enquête publique 21-01-2011
Commission de concertation 03-02-2011
Notification de la décision 16-02-2011
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques