#}

Rue de Grand-Bigard 483
1082 Berchem-Sainte-Agathe

Enquête publique terminée

Transformation d'un immeuble

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Enquête publique

du lundi 30 décembre 2013 au lundi 13 janvier 2014

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 1.843 m² 914 m² Refusé -929 m²
Logement 325 m² 1.254 m² Refusé 929 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/337368
Référence communale AB 7008 132
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 18-11-2010
Éléments complémentaires 22-11-2011
Dossier complet 28-11-2011
Début d'enquête publique 30-12-2013
Fin d'enquête publique 13-01-2014
Commission de concertation 23-01-2014
Notification de la décision 27-05-2014
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques