Rue de Grand-Bigard 483
1082 Berchem-Sainte-Agathe

Référence régionale PU/337368
Référence communale AB 7008 132
Identifiant 1263099
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du lundi 30 décembre 2013 au lundi 13 janvier 2014. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
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Transformer ou rénover sans modification du volume

Objet de la demande

Transformation d'un immeuble

Chronologie

Étape Date
Dépôt 18-11-2010
Éléments complémentaires 22-11-2011
Début d'enquête publique 30-12-2013
Fin d'enquête publique 13-01-2014
Commission de concertation 23-01-2014
Notification de la décision 27-05-2014

Instances d'avis

Siamu
Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 325 m² 1.254 m² Refusé
Commerce 1.843 m² 914 m² Refusé

Historique des demandes

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Dépôt Référence Notification Statut
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Ligne du temps