#}

Chaussée de Haecht 335
1030 Schaerbeek

Changer l'utilisation d'un débit de boisson au rez-de-chaussée en salle de jeu (pari sportifs)

Base légale

Placer 1 (nombre) enseigne(s) et/ou dispositif(s) de publicité associée à l'enseigne ** peut être cumulé ** Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti sans travaux

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 113 m² 113 m² Donnée manquante 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/337342
Référence communale 2010/470=129/335
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 25-11-2010
Éléments complémentaires 13-05-2011
Dossier complet 22-07-2011
Notification de la décision 08-08-2011
Validité du permis 07-08-2013
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques