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Avenue de la Couronne 334
1050 Ixelles

Changer l'utilisation d'un commerce en commerce de service fournissant, à titre principal, l'accès aux outils de télécommunication (téléphonie, fax, internet, photocopies)

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation d'un bien non bâti ou d'une partie non bâtie d'un bien bâti

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 40 m² 40 m² 40 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/337336
Référence communale 2010/424-80/334 (FF)
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 25-11-2010
Dossier complet 17-01-2011
Notification de la décision 10-08-2011
Validité du permis 09-08-2013
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques