Rue Laurent Vandenhoven 12
1140 Evere
Enquête publique terminée
Transformer la toiture de l'entrepôt en vue d'y construire une véranda et d'y aménager une terrasse (régularisation partielle).
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du lundi 10 janvier 2011 au lundi 24 janvier 2011
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 306 m² | 314 m² | Refusé | -6 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/337286 |
---|---|
Référence communale | 2010-154-10 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 23-11-2010 |
---|---|
Dossier complet | 03-01-2011 |
Début d'enquête publique | 10-01-2011 |
Fin d'enquête publique | 24-01-2011 |
Commission de concertation | 10-03-2011 |
Notification de la décision | 12-12-2011 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué