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Rue Laurent Vandenhoven 12
1140 Evere

Enquête publique terminée

Transformer la toiture de l'entrepôt en vue d'y construire une véranda et d'y aménager une terrasse (régularisation partielle).

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du lundi 10 janvier 2011 au lundi 24 janvier 2011

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 306 m² 314 m² Refusé -6 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/337286
Référence communale 2010-154-10
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 23-11-2010
Dossier complet 03-01-2011
Début d'enquête publique 10-01-2011
Fin d'enquête publique 24-01-2011
Commission de concertation 10-03-2011
Notification de la décision 12-12-2011
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques