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Rue Emmanuel Hiel 046
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Construire une annexe sur 2 niveaux (sous-sol et rez-de-chaussée) en façade arrière, modifier l'aspect de la façade avant, effectuer des transformations structurelles intérieurs dans un immeuble de 4 logements

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du lundi 10 janvier 2011 au lundi 24 janvier 2011

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 195 m² 190 m² 190 m² -5 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/337117
Référence communale 2010/453=080/046
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 18-11-2010
Dossier complet 29-12-2010
Début d'enquête publique 10-01-2011
Fin d'enquête publique 24-01-2011
Commission de concertation 11-02-2011
Notification de la décision 09-08-2011
Validité du permis 08-08-2013
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques