Rue Emmanuel Hiel 046
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Construire une annexe sur 2 niveaux (sous-sol et rez-de-chaussée) en façade arrière, modifier l'aspect de la façade avant, effectuer des transformations structurelles intérieurs dans un immeuble de 4 logements
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du lundi 10 janvier 2011 au lundi 24 janvier 2011
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 195 m² | 190 m² | 190 m² | -5 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/337117 |
---|---|
Référence communale | 2010/453=080/046 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 18-11-2010 |
---|---|
Dossier complet | 29-12-2010 |
Début d'enquête publique | 10-01-2011 |
Fin d'enquête publique | 24-01-2011 |
Commission de concertation | 11-02-2011 |
Notification de la décision | 09-08-2011 |
Validité du permis | 08-08-2013 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué