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Avenue André Drouart 20
1160 Auderghem

Enquête publique terminée

Aménager une partie de la zone de recul en espace de stationnement

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Enquête publique

du jeudi 3 mars 2011 au jeudi 17 mars 2011

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/337016
Référence communale 15099
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 17-11-2010
Début d'enquête publique 03-03-2011
Fin d'enquête publique 17-03-2011
Commission de concertation 31-03-2011
Notification de la décision 24-06-2011
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques