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Rue Picard 66-72
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

La construction d'un immeuble de 15 logement et 2 commerces ainsi que 18 places de stationnement

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du mardi 25 janvier 2011 au mardi 8 février 2011

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 0 m² 340 m² 340 m² 340 m²
Dépôt / entreposage 1.290 m² 0 m² 0 m² -1.290 m²
Bureau 1.404 m² 0 m² 0 m² -1.404 m²
Logement 0 m² 1.925 m² 1.925 m² 1.925 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/336948
Référence communale PU-35156
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 15-11-2010
Dossier complet 19-01-2011
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Début d'enquête publique 25-01-2011
Fin d'enquête publique 08-02-2011
Commission de concertation 22-02-2011
Notification de la décision 07-07-2011
Début des travaux 16-09-2013
Fin des travaux 16-04-2014
Validité du permis 06-07-2013
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques