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Rue Van Soust 451
1070 Anderlecht

Rehausser l'immeuble

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 162 m² 196 m² 196 m² 34 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/336943
Référence communale 47224-PU
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 15-11-2010
Dossier complet 07-12-2010
Notification de la décision 24-03-2011
Début des travaux 20-06-2011
Validité du permis 23-03-2013
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques