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Rue de l'Application 52C
1160 Auderghem

Enquête publique terminée

Mettre en conformité la construction d'une annexe isolée, d'un abri de jardin et de 2 vérandas (l'une en façade arrière et l'autre en façade latérale d'une maison unifamiliale à trois façades située en intérieur d'îlot)

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du samedi 20 novembre 2010 au samedi 4 décembre 2010

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 158 m² 222 m² 222 m² 64 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/336920
Référence communale 15098
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 10-11-2010
Début d'enquête publique 20-11-2010
Fin d'enquête publique 04-12-2010
Commission de concertation 17-12-2010
Notification de la décision 01-03-2011
Validité du permis 28-02-2013
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques