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Rue Démosthène 232
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Démolir une maison et construire un immeuble à deux appartements

Enquête publique

du mercredi 12 janvier 2011 au mercredi 26 janvier 2011

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/336890
Référence communale 47221-WSV
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 22-10-2010
Dossier complet 03-01-2011
Début d'enquête publique 12-01-2011
Fin d'enquête publique 26-01-2011
Commission de concertation 03-02-2011
Notification de la décision 01-12-2011
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques